Cet article a été créé pour vous aider à comprendre l'impact de la case à cocher / décocher certaines cases à cocher dans les rapports légaux de Silverfin ainsi que l'influence de l'utilisation entre les différents rapports.

Quels sont les rapports standards qui existent dans Silverfin?

  • Rapport du (des) gérant(s)/du conseil d’administration (en préparation de l’AG)
  • Rapport de l'assemblée générale
  • Rapport spécial (procédure d'alarme)
  • Procédure d'alarme de l'assemblée générale spéciale (NOUVEAU)
  • Rapport annuel
  • Prorogation de l'assemblée générale
  • Nomination d'administrateur délégué (rapport du (des) gérant(s)/administrateur(s))
  • Coordonnées de l'entreprise 

Vous trouverez plus d'informations sur le bon ordre d'utilisation ici

Rapport du (des) gérant(s)/du conseil d’administration (en préparation de l’AG)

1.  Assemblée générale électronique: 
Si cochée, l'option "assemblée générale électronique" disparaîtra. Le rapport de l'assemblée générale est textuellement adapté au format de l'assemblée générale écrite. Au bas du rapport des gérants / conseil d'administration, il est également indiqué que l'assemblée générale se tiendra par écrit. 
2. Assemblée générale électronique à la suite de la mesure COVID-19:

Si cette case est cochée, une option supplémentaire apparaîtra:

Le texte suivant sera ajouté en bas du rapport des gérants / conseil d'administration:

Dans le rapport de l'assemblée générale, ce texte est inséré au point IV.

3. Procédure d'alarme:
Si ce paramètre est défini sur "oui". 
Si ce paramètre est défini sur oui, le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté au rapport des gérants / conseil d'administration:


Le point suivant est ajouté au rapport de l'assemblée générale:

4. Procédure de sonnerie d'alarme - Test de la balance:
Le texte suivant sera inclus dans le rapport des gérants / conseil d'administration
Le texte suivant sera inclus dans le rapport de l'assemblée générale:
5. Procédure de sonnerie d'alarme - Test de liquidité:

Le texte suivant sera inclus dans le rapport des gérants / conseil d'administration:

Le texte suivant sera inclus dans le rapport de l'assemblée générale:

Remarque 1: si vous cochez les deux, les deux textes seront combinés.
Remarque 2: Dans la procédure d'alarme, il y a une case à cocher supplémentaire: «masquer l'obligation de rédiger un rapport»

Si vous cochez cette case, le texte change comme suit:

Dans ce cas, le point de l'ordre du jour ne sera pas inclus dans le rapport de l'assemblée générale.

6. Démission du/des administrateur(s)
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
7. Nomination/ renouvellement de(s) administrateur(s)
Le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté à l'assemblée générale
8. Nomination/renouvellement de(s) commissaire(s)
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté dans le rapport de  l'assemblée générale:
9. Rapport annuel:
Le texte suivant est affiché en assemblée générale:
  Si ce n'est pas coché, vous verrez le texte suivant:
10. Dépôt du bilan social:
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
11. Décharge de  l'expert comptable/du comptable
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
12.  Explication des soldes et octroi d’intérêts sur compte courant
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
  13.  Explication de la future rémunération administrateur(s)
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
14. Création d'une réserve de liquidation:
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
15. Pas prendre le point 'rapport de l'organe d'administration' dans le rapport de l’AG 
Le rapport annuel de l'ordre du jour n'est pas visible dans le rapport de l'assemblée générale.
16. Comptes annuels non soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans les 6 mois après la clôture
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
17. Organe directeur collégial:
Cette option n'est pas disponible pour les SA, sociétés à commandite, société en non collectif. 
Les modifications textuelles suivantes se produisent dans le rapport du gérant / conseil d'administration:
Coché:
  Non coché:

18. Conflit d'intérêts:
Ce point de l'ordre du jour n'est pas disponible pour les SA, sociétés à commandite, société en non collectif. 
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
19. Inclure la clause de signature électronique dans le rapport de l'AG:
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
20. Commissaire:
Le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté à l'assemblée générale:
Le point suivant de l'ordre du jour sera développé lors de l'assemblée générale:
Si non cochée:
  Si cochée:
21.  Confirmation de la nomination du ou des administrateurs cooptés
Le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté à l'assemblée générale:
Convocation de l'assemblée générale:
Dans l'option suivante est choisie:
"Ceci pour remplacer la date et l'heure prévues dans" au lieu de "Ceci conformément" est activé pour l'Assemblée générale suivant le point de l'ordre du jour.    
Cet article change naturellement en fonction du type d'entreprise.
Faites attention!
Il n'y a pas de procédure d'alarme pour société anonyme.       
Rapport de l'assemblée générale
Liste de présence:
1 )
Fournit la disposition suivante:
      2)  Fournit la disposition suivante:

3)

  Fournit la disposition suivante:

4 )

  Fournit la disposition suivante:

Rapport spécial

1) Si dans ce rapport le choix est fait sur «Mesures de relance»:
 Le rapport des gérants / conseil d'administration indiquera le texte suivant de  la procédure  d'alarme (6): 
Le rapport de l'assemblée générale indiquera le texte suivant: 
2. Si «liquidation» est choisie dans ce rapport:
Dans le rapport des gérants/administrateurs , le texte sera modifié de la manière suivante : 
Dans le rapport de l'assemblée générale, le texte sera modifié de la manière suivante: 

Lien avec la procédure d'alarme de l'assemblée générale spéciale:
Si vous cocher cette case :
Vous recevrez le message suivant concernant la procédure 'alarme dans le (s) gestionnaire (s) de rapport / conseil d'administration (en préparation de l'AG):
Vous ne pouvez donc plus discuter de la procédure d'alarme en assemblée générale ordinaire.

Rapport de l'assemblée générale extraordinaire

Il existe une option pour inclure la clause de signature électronique dans le rapport de l'AG:
Suite à la situation du Covid-19, cette réunion peut également se tenir par voie électronique, comme pour l'assemblée générale ordinaire.

Rapport annuel

Si les points ci-dessus sont cochés, ils seront reflétés dans le rapport comme suit:
S'il y a une case à cocher pour les points de l'ordre du jour, vous pouvez dévier du texte standard dès que vous la cochez.

Prorogation de l'assemblée générale pas à d'autres rapports.

N'est pas lié à un autre rapport

Nomination d'un directeur général (rapport (s) / directeur (s))

N'est pas lié à un autre rapport