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Utilisation du Modèle "Informations sur la Déclaration" pour l'Impôt sur les Sociétés

Le modèle "Informations sur la déclaration" est exclusivement disponible dans la version complète de l'Impôt sur les sociétés. Ce modèle a deux principaux objectifs :

• Joindre les pièces à la déclaration de l'impôt sur les sociétés.
• Enregistrer les coordonnées de Biztax.

Tables des matières. 

• Joindre les Pièces
• Enregistrer les Coordonnées.
• Configuration
• Différentes options de configuration des données de l'entreprise dans l'Impôt sur les Sociétés

Joindre les Pièces

La première section du modèle permet d'ajouter les pièces jointes nécessaires.

1. Vous pouvez joindre les fichiers PDF destinés à être envoyés avec la déclaration en utilisant l'icône de trombone.
2. La catégorie "Rapports et décisions de l'assemblée générale" est en rouge car c'est une pièce jointe obligatoire. Un fichier doit être lié ici pour soumettre une déclaration correcte.
3. Chaque trombone ne peut accepter qu'un seul fichier PDF, ne dépassant pas 5 Mo.
4. Aucun document n'est automatiquement lié depuis une autre partie de Silverfin. Vous devrez donc procéder aux exportations nécessaires.
5. Afin de garantir que les bons documents PDF sont exportés et signés par votre client, vous devez sélectionner manuellement le fichier d'exportation pertinent à inclure avec la déclaration de l'impôt sur les sociétés.

Enregistrer les Coordonnées.

La deuxième section concerne l'enregistrement des données de contact (pour la personne de contact sur Biztax).

• Si vous souhaitez que les coordonnées de votre bureau soient automatiquement enregistrées, l'utilisateur clé de votre bureau peut configurer ces informations au niveau du bureau. Ces informations peuvent être mises en place en suivant les instructions ci-dessous.

Configuration

Il est possible d'automatiser l'intégration des données de votre bureau via une configuration, vous évitant ainsi de les saisir individuellement pour chaque dossier d'impôt sur les sociétés. Voici les étapes pour automatiser ce modèle :

• Informations sur la Déclaration : Commencez par comprendre le modèle "Informations concernant la déclaration" dans le workflow "impôt sur les sociétés".
• Niveau générale - Onglet ‘Modèle’ - ‘Réconciliations’ : Vous y trouverez l'interface nécessaire pour procéder à la configuration

Le champ sur lequel nous allons nous concentrer est le champ de configuration que vous pouvez voir au bas de la capture d'écran ci-dessus. Vous pouvez commencer à intégrer les données de votre propre bureau dans le modèle.
Vous voyez ici un exemple plus clair de la manière dont ces données peuvent être entrées. N'hésitez pas à copier le code sous l'image pour continuer à travailler dessus. Veillez à utiliser les guillemets corrects "".

{% assign type_contact_conf = "CT"%}
{% assign last_name_conf = "Verbeke"%}
{% assign first_name_conf = "Jonas"%}
{% assign function_contact_conf = "Chef du renseignement"%}
{% assign type_address_conf = "001"%}
{% assign street_conf = "Gaston Crommenlaan"%}
{% assign number_conf = "12"%}
{% assign box_conf = "A"%}
{% assign zipcode_conf = "9000"%}
{% assign city_conf = "Gand"%}
{% assign country_conf = "BE"%}
{% assign phone_fax_conf = "Phone"%}
{% assign phoneorfax_conf = "+32 5 234 56 67"%}
{% assign email_conf = "jonas.verbeke@verbekeindustries.com"%}

Dans votre modèle de votre dossier client, celà ressemblerait à ceci:

Dans un premier temps, nous allons mettre de côté les "champs de sélection déroulants" (ces champs où un numéro est visible). Ces champs seront abordés plus bas. Dans les autres champs, vous remarquerez que les données apparaissent exactement comme elles ont été entrées dans le champ de configuration. Vous pouvez ainsi voir facilement quelle ligne de code correspond à une ligne précise dans le résultat final du modèle.

Exemple :
Si vous utilisez {% assign last_name_conf = "Verbeke" %}, le nom de famille "Verbeke" (ici mis en gras pour l'illustration) est ce qui apparaîtra dans le modèle de votre dossier. Ce principe peut être appliqué aux autres champs.

Champs de Sélection Déroulants :

Certains champs, au nombre de quatre, doivent être configurés différemment. Ces champs ne sont pas "ouverts" mais fonctionnent à l'aide d'une sélection déroulante. Dans l'image ci-dessus, ils sont identifiés par un numéro.

Dans le code de votre écran de configuration, il n'est pas nécessaire de taper directement le résultat souhaité. Au lieu de cela, vous devez utiliser un code qui produira le résultat voulu dans le modèle final.

Exemple :
Pour {% assign type_contact_conf = "CT" %}, le code "CT" génère certaines données spécifiques dans la déclaration de revenus.

Voici le code à utiliser pour obtenir le résultat souhaité :

1 / Condition de la personne de contact:

2/ type d'adresse:

3/ Pays:

(Il y a un tableau très complet au bout d'article.)

Voici déjà le code pour la Belgique:

4/ Téléphone ou fax:

Différentes options de configuration des données de l'entreprise dans l'Impôt sur les Sociétés

Si votre bureau choisit de créer différentes options de configuration dans les données de l'entreprise qui peuvent ensuite être sélectionnées dans chaque dossier individuel.

Pour activer cette option, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Indiquez que différents bureaux peuvent être sélectionnés en collant le code suivant dans la zone de configuration : {% assign multiple_offices = true %}
2. Spécifiez quels bureaux peuvent être sélectionnés. Vous êtes libre de définir les noms de ces bureaux ou personnes dans la variable filing_office_options. Notez que l'utilisation de guillemets («) et de pipes (|) est nécessaire pour que le code fonctionne correctement.
3. Ensuite, ajoutez les valeurs à ces options dans la variable filing_office_option_values pour compléter correctement les données spécifiques aux bureaux (voir étape 3).
4. Enfin, vous pouvez choisir de définir un bureau par défaut qui sera automatiquement affiché par défaut dans tous les dossiers. Cette dernière variable filing_office_default est également importante si vous avez précédemment utilisé un seul bureau dans la configuration et que vous souhaitez passer à différentes options de configuration.
   • {% assign filing_office_options = "Gent|Brugge|Antwerpen" %}
     {% assign filing_office_option_values = "1|2|3"%}
     {% assign filing_office_default = "1" %}
   • Ajoutez ensuite la configuration elle-même. Cependant, pour chaque bureau que vous ajoutez, vous devez ajouter un numéro à la configuration restante. Par exemple : {% assign last_name_conf_1 = "De Clercq" %}, {% assign last_name_conf_2 = "Vlietinck" %}, etc.

Attention ! 

Si vous avez déjà ajouté la configuration pour les années précédentes (comme indiqué ci-dessus) et que vous souhaitez passer à plusieurs bureaux, vous devez précéder la nouvelle configuration par {% if period.fiscal_year > 2020 %} et terminer par {% endif %}

Pour trois bureaux différents, la configuration sera la suivante: 

{% if period.fiscal_year > 2020 %}
{% assign multiple_offices = true %}

{% assign filing_office_options = "Gent|Brugge|Barcelona" %}
{% assign filing_office_option_values = "1|2|3" %}
{% assign filing_office_default = "1" %}

{% assign type_contact_conf_1 = "CT" %}
{% assign last_name_conf_1 = "De Clercq" %}
{% assign first_name_conf_1 = "Robin" %}
{% assign function_contact_conf_1 = "Conseiller fiscal certifié" %}
{% assign type_address_conf_1 = "001" %}
{% assign street_conf_1 = "Rue Wittemolen" %}
{% assign number_conf_1 = "72" %}
{% assign box_conf_1 = "" %}
{% assign zipcode_conf_1 = "9040" %}
{% assign city_conf_1 = "Sint-Amandsberg" %}
{% assign country_conf_1 = "BE" %}
{% assign phone_fax_conf_1 = "Téléphone" %}
{% assign phoneorfax_conf_1 = "+32 5 99 88 77" %}
{% assign email_conf_1 = "robin@office.com" %}

{% assign type_contact_conf_2 = "CT" %}
{% assign last_name_conf_2 = "Vlietinck" %}
{% assign first_name_conf_2 = "Kimberly" %}
{% assign function_contact_conf_2 = "Comptable" %}
{% assign type_address_conf_2 = "004" %}
{% assign street_conf_2 = "Rue de l'Office" %}
{% assign number_conf_2 = "373" %}
{% assign box_conf_2 = "B" %}
{% assign zipcode_conf_2 = "8000" %}
{% assign city_conf_2 = "Bruges" %}
{% assign country_conf_2 = "BE" %}
{% assign phone_fax_conf_2 = "Téléphone" %}
{% assign phoneorfax_conf_2 = "046677885" %}
{% assign email_conf_2 = "kimbo@office.com" %}

{% assign type_contact_conf_3 = "BS" %}
{% assign last_name_conf_3 = "Rufino" %}
{% assign first_name_conf_3 = "Agustin" %}
{% assign function_contact_conf_3 = "Conseiller fiscal certifié" %}
{% assign type_address_conf_3 = "005" %}
{% assign street_conf_3 = "Rue Barcelone" %}
{% assign number_conf_3 = "99" %}
{% assign box_conf_3 = "" %}
{% assign zipcode_conf_3 = "2000" %}
{% assign city_conf_3 = "Barcelone" %}
{% assign country_conf_3 = "ES" %}
{% assign phone_fax_conf_3 = "Fax" %}
{% assign phoneorfax_conf_3 = "099999999" %}
{% assign email_conf_3 = "rufo@office.com" %}
{% endif %}

{% if period.fiscal_year > 2020 %} {% assign multiple_offices = true %} {% assign f2 = "