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Ce guide vous aidera à remplir pas à pas le formulaire 270 MLH pour l'impôt des sociétés en Belgique. Nous aborderons deux méthodes : l'utilisation du modèle "Loyer (et droits d'usage professionnels sur des biens immobiliers)" et la saisie directe des données dans l'explication "270 MLH". 

Table de matières

Méthode 1 : Utilisation du modèle "Loyer (et droits d'usage professionnels sur des biens immobiliers)"

  1. Ajoutez le modèle aux comptes pertinents de votre dossier de travail.
  2. Remplissez les données requises dans le modèle. 

Réconciliation des frais de location dans le modèle : Le tableau de réconciliation en haut du modèle donne un aperçu du loyer payé par bailleur, réparti entre les biens meubles et immeubles. La section relative aux biens immobiliers peut être subdivisée en vue d'une requalification. Les éventuelles différences peuvent être expliquées en bas du tableau en ajoutant des lignes supplémentaires.


Remplissage du 270 MLH via le modèle: Pour chaque bien immobilier, les données de chaque bailleur doivent être renseignées.

  • Cochez la case : Cochez la case "Inclure dans 270 MLH" pour les bailleurs concernés.
  • Calcul automatique : Les montants par défaut sont automatiquement calculés pour inclusion dans l'annexe.
  • Payé ou attribué : Somme de la partie immobilière, des frais de location et des avantages locatifs, pro-rata selon la quote-part de propriété le cas échéant.
  • Imputé en frais professionnels : Nous reprenons le champ précédent par défaut, car en pratique, ils sont généralement identiques. Vous êtes bien sûr libre de les écraser si nécessaire.

Requalification des revenus locatifs pour les administrateurs et les dirigeants :

  • Les personnes physiques qui exercent un mandat d'administrateur, de dirigeant, de liquidateur ou de fonctions similaires dans une société doivent être conscientes d'une disposition fiscale importante. Cette disposition fiscale stipule que les revenus locatifs qu'elles reçoivent de cette société pour la location d'un immeuble peuvent être requalifiés en rémunération des dirigeants.
    Cette requalification est possible si les revenus locatifs dépassent une certaine limite.
  • Les revenus locatifs comprennent également les avantages locatifs. Il s'agit de tous les avantages que le propriétaire d'un bien immobilier obtient parce que le locataire prend en charge certains frais, tels que la taxe foncière ou les travaux d'entretien. Comme ces avantages sont souvent comptabilisés sur d'autres comptes, le modèle offre la possibilité de les ajouter manuellement. Ces avantages sont ensuite ajoutés à la partie immobilière des revenus locatifs

Formulaire 270 MLH: Les données nécessaires à l'annexe sont collectées. 

  • Requalification : La limite de requalification est calculée comme suit :
    • Formule de calcul : KI revalorisé (pro rata propriété) x % usage professionnel x 5/3.
    • Pro rata temporis : La limite doit être ajustée pro-rata temporis si la période de location ne couvre pas une année complète.

  • Comparez la limite calculée avec la partie immobilière du loyer et des avantages locatifs payés. Pour un exercice financier brisé, les montants de l'année civile précédente sont également nécessaires. 
Vous pouvez copier les montants de l'année civile précédente dans le tableau en bas du modèle sous "explication comparative" via le bouton d'action-->Copier les données du modèle ci-dessus.

Méthode 2 : Saisie directe de l'explication "270 MLH"

  1. Accédez au workflow de l'impôt des sociétés.
  2. Remplissez les données directement dans l'explication "270 MLH".

Remarques complémentaires :

  • Dans Biztax, les données doivent être saisies par bailleur ! Par conséquent, nous scindons les montants selon la quote-part de propriété, ce qui peut différer de la méthode dans Tax-on-web ou de la contribution publiée au Moniteur belge.
  • Que faire dans une situation de copropriété dont vous ne connaissez pas la proportion de propriété ? Dans ce cas, créez une nouvelle ligne pour chaque loueur avec la mention du même bien immobilier et remplissez, le montant total sur une des lignes et un zéro sur l’autre (ou les autres) ligne(s).Ne surtout pas répéter le montant total sur chaque ligne ! Le formulaire dans Biztax prévoit également un champ “Commentaires” pour fournir une explication si nécessaire (par exemple, “les loueurs sont mariés et louent ensemble le bien immobilier”). Cette méthode a été validée par Biztax.
Inclusion automatique dans XBRL et Biztax: Les données saisies sont automatiquement incluses dans le fichier d'export XBRL pour soumission à Biztax