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La module Impôt des sociétés est désormais entièrement alignée sur la taxonomie définitive pour l’exercice d’imposition 2025. Vous pouvez dès à présent télécharger votre déclaration préparée au format XBRL et la déposer avec Biztax.

Table des matières

Réserves imposables et exonérées

Ajouté:

  • Code 1072 « Déduction majorée des frais de port des librairies de presse indépendantes ».
  • Code 1073 « Déduction majorée des frais liés aux programmes de facturation électronique ».

Lorsque des comptes sont liés à ces codes, la proportion correcte du solde sera automatiquement appliquée (80 % pour le code 1072 et 20 % pour le code 1073).

Modifié:

  • Pour le code 1065 « Déduction majorée d'amortissements pour bornes de recharge pour véhicules électriques », il est désormais possible de lier des comptes pour des investissements du 01.09.2021 au 31.03.2023 comptabilisés à 100 % et des investissements du 01.04.2023 au 31.08.2024 comptabilisés à 50 %.

Dépenses non-admises

Ajouté:

  • Code 1253 « Coûts de distribution relatifs à la livraison de journaux et d’écrits périodiques pour lesquels un crédit d’impôt est octroyé ».
  • Code 1254 « Intervention de l’employeur dans un abonnement de train à concurrence du montant du crédit d’impôt octroyé ».

Supprimé:

  • Code 1247 « Dépenses relatives à l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service pour lesquelles un crédit d'impôt est octroyé ».

Modifié:

  • Pour le code 1239 « Autres dépenses non admises et éléments du résultat », un pourcentage distinct peut désormais être appliqué à chaque élément.

Calcul de l’impôt

Ajouté :

  • Code 1446 « Correction – Déduction pour revenus d’innovation convertie en crédit d’impôt ».
  • Code 1447 « Correction – Déduction pour revenus d’innovation reportée convertie en crédit d’impôt ».
  • Code 1448 « Correction – Réintégration des déductions pour revenus d’innovation converties en crédit d’impôt ».
  • Code 1815 à 1820 « Transfert de l’avantage fiscal lié aux versements excédentaires dans le cadre de l’impôt national complémentaire pour les groupes d’entreprises multinationales et nationaux de grande envergure ».
  • Code 1951 « Crédit d'impôt pour les coûts de distribution relatifs à la livraison de journaux et d’écrits périodiques ».
  • Code 1953 « Crédit d'impôt pour l’augmentation de l’intervention de l’employeur dans un abonnement de train ».

Supprimé :

  • Code 1444 « Déduction pour capital à risque reportée de manière limitée ».
  • Code 1469 « Réserve d’investissement imposable à 33,99 % ».
  • Code 1475 « Réserve d’investissement imposable à 29,58 % ».
  • Code 1851 « Crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service ».

Informations concernant la déclaration

Ajouté :

  • Annexe relative au crédit d’impôt pour l’augmentation de l’intervention de l’employeur dans un abonnement de train (obligatoire en cas de valeur au code 1953).

Supprimé :

  • Attestation relative au crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service.

275 U - Déduction pour investissement

  • Le modèle a été adapté pour le rendre conforme au formulaire officiel. Les modifications nécessaires liées à la nouvelle déduction pour investissements à partir du 01.01.2025 ont également été apportées au modèle de comptes « Tableau des investissements et amortissements ».

275 W - Crédit d’impôt pour recherche et développement

  • Le modèle est désormais conforme au formulaire officiel. Des pourcentages différents peuvent s’appliquer pour l’exercice d’imposition 2025 selon que les immobilisations ont été acquises avant ou après le 01.01.2025.
  • En outre, le tableau permettant de déterminer le crédit d’impôt effectivement imputable et à restituer a été scindé en deux tableaux en fonction de la date de constitution du crédit.

275 INNO - Revenus d’innovation

  • Par analogie avec les nouvelles colonnes du formulaire officiel, deux lignes ont été ajoutées dans notre modèle, en cas de choix pour la déduction des revenus d’innovation, pour un éventuel transfert en crédit d’impôt.

275 RR - Réserve de reconstitution

  • Le nombre de champs a été réduit en conformité avec le formulaire officiel modifié.