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Suite aux retours de plusieurs utilisateurs concernant le traitement des dépenses non admises (DNA) négatives pour frais de voiture (adaptation de la situation initiale des réserves), nous avons décidé de ne plus reporter automatiquement une DNA négative pour frais de voiture vers le code 1056.
Pourquoi ce changement ?
Les retours reçus ont révélé de grandes divergences d'interprétation entre cabinets concernant l'adaptation de la situation initiale des réserves pour frais de voiture. Selon le fisc, une DNA négative résultant d'un ATN « trop élevé » ne peut être récupérée (cf. Ci.RH.243/633.725). C'est pourquoi nous avons décidé de laisser les utilisateurs choisir eux-mêmes s'ils souhaitent reporter manuellement un solde négatif vers le code 1056.
Possibilité de configuration pour les cabinets
Pour les cabinets qui souhaitent expressément conserver le report automatique vers le code 1056, nous avons ajouté une possibilité de configuration. Voici comment procéder :
- Allez, au niveau du bureau, dans Modèles > Configurations client > Configurations de workflow
- Choisissez l'exercice d'imposition et la liste de mapping à laquelle vous souhaitez appliquer le paramètre, puis cliquez sur « Rendre modifiable » (si ce bouton apparaît). Il est possible que ce bouton ait déjà été activé et qu'il ne s'affiche donc pas — dans ce cas, passez directement à l'étape suivante.
- Recherchez ensuite dans la liste la rubrique Frais de voiture (Dépenses non admises).
- Cochez le paramètre « Lien vers le code 1056 » et enregistrez.
