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Dans Silverfin, vous pouvez établir les rapports légaux en parfaite conformité avec la législation. Les rapports sont mis à jour automatiquement, ce qui vous permet de les établir en toute sérénité selon la législation la plus récente. Dans cet article, vous découvrirez comment procéder pour établir un ensemble complet de rapports légaux.
Table des matières
- Activer le module
- Bon à savoir
- Paramètres
- Actionnaires/Associés & Organe d'administration/Gérant(s)
- Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration/du ou des gérant(s)
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
- Rapport de gestion
- Nomination administrateur délégué
- Configuration au niveau du cabinet
Activer le module
Pour utiliser les rapports légaux, activez d'abord le module BE Legal documents (NEW) dans votre environnement via la Marketplace. Vous trouverez plus d'informations sur la Marketplace et l'activation d'un paquet dans l'article Comment utiliser la Marketplace ?
Ce paquet contient les réconciliations suivantes :
- Paramètres procès-verbal
- Actionnaires/Associés & Gérant(s)/l'Organe d'administration
- Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration/du (des) gérant(s)
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
- Rapport de gestion
- Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
- Rapport spécial de l'organe d'administration - procédure d'alarme
- Procés-verbal de l'assemblée générale spéciale - procédure d'alarme
- Nomination d'administrateur délégué (rapport du (des) gérant(s)/administrateur(s))
Bon à savoir
Quelques informations utiles avant de commencer :
- Vous pouvez établir des rapports légaux spécifiques à une période.
- Les paramètres de langue fonctionnent de la même manière que pour les comptes annuels (la fonctionnalité multilingue).
- Les données peuvent être récupérées depuis d'autres workflows : les comptes annuels, l'impôt des sociétés et le dossier de travail.
- Via Insights, vous pouvez créer une requête sur la base des informations du workflow.
Le workflow est conçu de sorte que vous complétiez d'abord toutes les informations dans les réconciliations Paramètres procès-verbal et Actionnaires/Associés & Gérant(s)/l'Organe d'administration. Ce n'est qu'ensuite que vous passez aux rapports.
Paramètres
Cette réconciliation vous donne un aperçu de tous les paramètres que vous pouvez sélectionner et compléter, et qui sont repris dans les rapports. Les liens vous permettent de naviguer directement vers la bonne section. Les paramètres sont regroupés, ce qui vous permet de voir rapidement où un paramètre a un impact.
Données générales de l'entreprise et langue
En haut, vous complétez les données générales de l'entreprise. C'est également ici que vous définissez la langue des rapports. Ce choix n'a pas d'impact sur la réconciliation Paramètres elle-même, mais les rapports sont établis dans la langue choisie.
Vous pouvez établir les rapports dans différentes langues sans perdre de texte. Vous pouvez par exemple préparer les rapports en néerlandais, puis les passer en français, tout en conservant vos textes néerlandais.
Procédure d'alarme
Sous les données générales de l'entreprise, vous trouverez toutes les informations relatives à la procédure d'alarme (art. 5:153 §1-2 CSA). Si le test de liquidité ou le test de l'actif net est d'application, vous pouvez indiquer si ce point est repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ou traité lors d'une assemblée générale spéciale.
Les chiffres du test de liquidité et du test de l'actif net sont repris du dossier de travail. Cliquez sur un montant pour obtenir un aperçu des comptes qui composent le total.
Pour tous les rapports, vous pouvez indiquer si la réunion se tient par écrit, par voie électronique ou de manière ordinaire.
Réunion de l'organe d'administration
Dans les paramètres de la réunion de l'organe d'administration, vous déterminez quels points de l'ordre du jour sont abordés. Pour chaque ligne, vous choisissez un point de l'ordre du jour dans une liste déroulante. Au fur et à mesure que vous sélectionnez des points, la liste déroulante de la ligne suivante se réduit. À la dernière ligne, le choix est donc limité, puisque les autres points ont déjà été sélectionnés.
Un administrateur démissionne ou est reconduit au sein de l'entreprise ? Vous pouvez alors indiquer si une section doit être ajoutée à l'assemblée générale et au procès-verbal de la réunion pour la nomination de l'administrateur délégué, ordre du jour compris.
Assemblée générale
Ici, vous saisissez la date à laquelle l'assemblée a lieu. Vous pouvez choisir s'il s'agit d'une prorogation de l'assemblée générale, ou saisir la date effective de l'assemblée générale. Une date annuelle fixe est également possible.
La date statutaire de l'assemblée générale tombe un dimanche ou un jour férié légal ? Vous pouvez alors déterminer à quelle date l'assemblée est reportée. Outre le jour ouvrable suivant, vous pouvez par exemple aussi choisir un jour précis de la semaine. Avec les options de jour ouvrable, Silverfin tient automatiquement compte des week-ends et des jours fériés belges.
Actionnaires/Associés & Organe d'administration/Gérant(s)
Dans cette réconciliation, vous complétez le registre des personnes de votre client. Vous pouvez saisir manuellement toutes les informations sur les administrateurs et les actionnaires, ou les recevoir automatiquement via une synchronisation de l'administration.
En haut, vous trouverez un aperçu des administrateurs et des actionnaires, ainsi que de la répartition des actions. Les actions sont présentées en pleine propriété, usufruit, nue-propriété ou indivision. Cliquez sur un nom (en bleu) pour accéder aux données de cette personne.
Remarque : pour les actions en indivision, une position commune a été adoptée après concertation avec plusieurs partenaires juridiques. Pour ces actions, vous créez une personne supplémentaire dans le registre des personnes. Un exemple : Robrecht et Tim détiennent ensemble 100 actions en indivision. Vous n'enregistrez pas 50 actions pour Robrecht et 50 actions pour Tim, mais vous créez une personne supplémentaire Robrecht & Tim avec 100 actions en indivision.
Pour chaque actionnaire, vous pouvez saisir la date d'achat et la date de vente des actions. Ainsi, les anciens actionnaires qui ont vendu leurs actions ne sont plus affichés dans les nouvelles périodes.
Vous pouvez également indiquer si une personne assume le rôle de président, de secrétaire ou de scrutateur pendant la réunion.
Vous ajoutez une personne morale en tant qu'actionnaire ou administrateur ? Le numéro d'entreprise est alors vérifié et vous pouvez également compléter les données du représentant permanent.
Remarque : les données des personnes telles que les administrateurs, les actionnaires et les commissaires ne peuvent être copiées que via Copier les données du modèle dans l'aperçu du dossier client. Cochez alors l'option Reporter les personnes et les données générales de période.
Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration/du ou des gérant(s)
Ici, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires aux points de l'ordre du jour. Les pourcentages pour le calcul des intérêts sur le compte courant sont repris automatiquement si la réconciliation Calcul des intérêts est marquée d'une étoile.
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
Rémunérations
Dans le cadre de la théorie de la rémunération, une section vous permet de lier via un tag (#) les rémunérations de chaque administrateur nommé en tant que tel dans la société. Vous pouvez également sélectionner et ajouter l'associé actif.
Sous l'option Autres, vous ajoutez manuellement des rémunérations et liez le bon compte via un tag. Dans le paragraphe sous les rémunérations, vous pouvez vous écarter du texte standard et le modifier.
Vous pouvez également lier le compte courant et les intérêts via un tag.
Affectation du résultat et dividende
En dessous, vous trouverez un aperçu de l'affectation du résultat et, si une distribution de dividende a eu lieu au sein de la société, un aperçu de cette distribution. Si vous avez coché un dividende intérimaire, une ligne supplémentaire apparaît.
Signature
En bas du rapport, vous trouverez un aperçu de l'organe d'administration et des actionnaires, avec le nombre total d'actions qu'ils détiennent. Vous pouvez également choisir de masquer l'organe d'administration dans la liste des signataires.
Rapport de gestion
Ici, vous trouverez un aperçu des chiffres clés de l'entreprise. Ceux-ci sont adaptés au modèle choisi. Cliquez sur un chiffre en bleu pour consulter le détail de ce total.
En bas du rapport de gestion figure la date à laquelle le rapport a été établi. Par défaut, elle suit la date du rapport de l'organe d'administration.
Nomination administrateur délégué
Dans le rapport Nomination d'administrateur délégué (rapport du (des) gérant(s)/administrateur(s)), vous indiquez qui démissionne en tant qu'administrateur délégué et qui est reconduit en tant qu'administrateur délégué.
Ensuite, vous pouvez choisir si l'administrateur est nommé et s'il est chargé de l'ensemble de la gestion journalière, de l'ensemble du pouvoir de représentation externe, ou des deux.
Configuration au niveau du cabinet
Langue par défaut des rapports
Par défaut, les rapports sont affichés en anglais. La langue des rapports est déterminée par une valeur dans la réconciliation Paramètres procès-verbal.
Au niveau du cabinet, vous pouvez modifier cette langue par défaut en ajoutant la configuration suivante :
{% assign def_language = "fr" %}Type et nom du comptable
Outre la langue, vous pouvez également configurer le type et le nom du comptable au niveau du cabinet. Vous avez le choix entre trois types :
- Cabinet d'expertise comptable (accounting_firm)
- Cabinet de comptabilité (bookkeeping_company)
Utilisez pour cela la configuration suivante :
{% assign general_meeting_accountant_type = "auditors_office" %}
{% assign general_meeting_accountant_name = "Silverfin Accountants B.V." %}Astuce : complétez toujours d'abord entièrement les réconciliations Paramètres et Actionnaires/Associés & Gérant(s)/l'Organe d'administration. Ainsi, toutes les données sont correctement reprises dans les rapports.
Administrateur